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#1 05-06-2013 11:05:45

SAS-SR
Administrateur
Lieu: Université d'Orléans
Date d'inscription: 01-09-2008
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[archive] quel est l'impact du durcissement du quotient familial ?

Vous n'êtes pas sans savoir que le gouvernement, pour équilibrer les comptes de la branche famille de la sécurité sociale, vient de décider que la réduction maximale sur les impôts sur le revenu apportée par demi part supplémentaire allait passer de 2000 euros à 1500 euros.

Les impôts sur le revenu des ménages avec enfants les plus aisés devraient donc augmenter et je vous propose aujourd'hui de mesurer l'impact de cette mesure (qui est difficile à apprécier - même si vous avez des enfants et si vous payez des impôts (c'est mon cas...) - j'ignore au jour d'aujourd'hui si mes propres impôts augmenteront... vous devinez donc que je n'ai pas encore préparé la solution à ce problème des beaux mercredis de www.sas-sr.com...)

Le calcul de l'impôt sur le revenu n'est pas une chose simple mais on peut déjà consulter la notice explicative du calcul de l'impôt sur le revenu 2012 ici :
http://www2.impots.gouv.fr/documentatio … index.html

la notice fait 382 pages... mais les pages qui vont nous intéresser sont les pages 313 à 317 (les points 1 à 7 de la fiche de calculs facultatifs).

Nous allons considérer diverses situations ; couple mariés (ou pacsé) avec 1, 2, 3 et 4 enfants, vie maritale ou célibataire (pas de déclaration commune dans ce cas) avec 1, 2, 3 ou 4 enfants et regarder pour des niveaux de revenu annuels allant jusqu'à 200 000 euros (couple) ou 100 000 euros (célibataire) (par pas de 2500 euros) ce que seraient les impôts sur le revenu si la réforme était appliquée dès maintenant.

Vous devez donc calculer les impôts de ces personnes au moyen du mode de calcul appliqué actuellement et les calculer ensuite, toujours sur la base du mode de calcul de cette année, mais en modifiant le seuil du plafonnement du quotient familial (voir le point 7 de la fiche de calculs).

Considérez que nos ménages types ne perçoivent que des revenus salariaux (pas de revenus des valeurs et capitaux mobiliers, de revenus fonciers, de revenus des professions non salariées, ni de déficits des années antérieures - pas de CSG déductible)- pas de déduction de charges ni d'abattements spéciaux (voir point 2 de la fiche de calculs)

Vous devez calculer l'impôt de vos ménages types jusqu'à l'application de la décote expliquée au point 7.

Le mode de calcul est expliqué intégralement mais les choses semblent quelque fois compliquées... on devrait s'en sortir puisqu'on utilise SAS...

n'hésitez pas à utiliser les simulateurs d'impôts sur le revenu que vous trouverez en ligne par exemple ici : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_imp … /index.htm
ces simulateurs vous aideront à vérifier si votre programme calcule correctement les impôts sur le revenu avec les conditions actuelles

quelques explications (mais vous en trouverez sûrement d'autres ailleurs) sur le fonctionnement du seuil du plafonnement du quotient familial peuvent être trouvées ici :
http://www.huffingtonpost.fr/2013/06/03 … 76733.html

mais il doit certainement y avoir sur Internet d'autres sites devant vous aider à comprendre comment les choses fonctionnent...

une fois que vous avez vos impôts avant / après, réfléchissez à un moyen de représenter l'impact de cette modification du seuil du plafonnement du quotient familial.

amusez vous bien ;-)

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#2 19-06-2013 11:15:03

SAS-SR
Administrateur
Lieu: Université d'Orléans
Date d'inscription: 01-09-2008
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Re: [archive] quel est l'impact du durcissement du quotient familial ?

Ce sujet est maintenant archivé - seuls les utilisateurs inscrits de www.sas-sr.com peuvent consulter l'intégralité du sujet et le programme qui répond à la question posée et qui permet la production des graphiques présentés ci-dessous.
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